On désigne par subvention le type de soutien ci-après, qui doit être distingué de ce que l'on appelle « parrainage » :

Subvention

Soutien financier ou non financier :

• à des fins de formation continue/postgraduée en lien avec la santé, d'information, de recherche et/ou pour promouvoir les échanges scientifiques
• pour un événement particulier, un projet particulier ou une activité particulière (ci-après « activité »)
• Novo Nordisk ne donne pas d’indications quant à l’utilisation concrète de la subvention
• Novo Nordisk ne reçoit aucun avantage directement tangible en retour*
• les produits de Novo Nordisk ne peuvent être favorisés ou promus

Parrainage

Contribution financière ou non financière :

• à des fins de formation continue, d'information, d’échanges scientifiques en lien avec la santé, de promotion des produits Novo Nordisk ou d’image de marque de l’entreprise
• pour un événement particulier/un projet particulier/une activité particulière
• Novo Nordisk ne reçoit aucun avantage directement tangible en retour*

*Un simple « remerciement » (p. ex. afficher le logo ou le nom de Novo Nordisk, ou inviter des collaborateurs/collaboratrices de Novo Nordisk à participer à l'événement financé) n’est pas considéré comme un avantage tangible. Un avantage directement tangible peut être, par exemple : un stand d'exposition, un espace publicitaire, un symposium.

Novo Nordisk ne peut accorder des subventions financières qu'aux organisations de soins de santé ou de patients (organisations, bénéficiaires). Aucune subvention ne peut être accordée à des particuliers ou à leur profit tels que des professionnels de santé, des patients, des représentants de partis politiques ou des candidats à des mandats politiques. La demande doit être faite à l'initiative de l'organisme. Les candidatures doivent être soumises dans leur intégralité auprès de votre interlocuteur/interlocutrice chez Novo Nordisk au plus tard le :

• 31 mars pour une évaluation d'ici la fin mai ou
• 15 septembre pour une évaluation avant la fin octobre de l'année concernée

Les candidatures jusqu’à 5 000 CHF sont évaluées plus fréquemment, mais la date limite de soumission est fixée au 15 septembre. Des informations complémentaires peuvent être demandées si nécessaire.

Novo Nordisk ne peut honorer toutes les demandes de subventions reçues et se réserve le droit de les rejeter même si elles remplissent tous les critères. En outre, Novo Nordisk peut modifier les conditions d'éligibilité du programme de subventions.

Il convient de s'assurer que toutes les informations requises figurent dans la demande, sinon la demande de subvention peut être retardée ou rejetée.

• Nom, adresse et URL du site Web de l'organisation, interlocuteur/interlocutrice
• Titre et description détaillée, y compris le but/l’objet et les dates de début et de fin de l'activitét
• Montant du soutien financier demandé
• Budget total de l'activité avec répartition détaillée des coûts, en accordant une atten-tion particulière aux points suivants :
  • Pas de montants forfaitaires
  • Des estimations sont possibles
  • Aucune autre couverture des coûts respectifs (pas de double financement)
• Indication mentionnant si un soutien provenant d’autres sources est également prévu (nécessité de multi-parrainage)
• Confirmation de l’engagement à garantir la transparence du financement par Novo Nordisk
• De plus, concernant les événements de formation continue :
  • Lieu de l’événement / Localité
  • Programme / Agenda
  • Groupe cible et nombre attendu de participants
  • Frais de participation, le cas échéant

Les subventions approuvées ne peuvent être versées qu'après la signature d'un accord écrit entre Novo Nordisk et l'organisation conformément aux directives de Novo Nordisk.

Il vous est demandé, au plus tard trois mois après la fin de l'activité ou au plus tard un an après la conclusion du contrat, de fournir des pièces justificatives prouvant que les fonds ont été utilisés conformément à la demande et aux fins prévues (p. ex. factures, rapports sur les activités, comparaison financière des dépenses encourues avec le budget ou rapport d'avancement pour les activités récurrentes). Les fonds non utilisés doivent être remboursés à Novo Nordisk. Si les informations demandées ne sont pas fournies dans les délais requis, cela peut entraîner le rejet de candidatures futures.

• tout type d'infrastructure de l'organisation (p. ex. équipement, appareils, manuels, infrastructure informatique, abonnement à des publications, coûts d’exploitation)
• coûts salariaux cliniques (p. ex. personnel soignant)
• ayant déjà été effectuées ou ayant déjà engagé des frais dans le passé
• impliquant directement l'utilisation de médicaments de Novo Nordisk ou d'autres instituts de recherche (p. ex. études cliniques)
• divertissement ou cadeaux
• repas dans des restaurants de luxe (p. ex. dîner de gala)
• se déroulant dans des lieux extravagants/luxueux ou dans des endroits non adaptés à l'activité concernée (p. ex. centres de loisirs)