HCP Data Protect

1 REMARQUES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1.1 Les présentes remarques sur le traitement des données à caractère personnel s’adressent:

(a) aux professionnels de santé avec lesquels nous débutons ou entretenons une relation;

(b) à nos clients ou clients potentiels personnes physiques (par exemple des pharmaciens indépendants);

(c) aux représentants ou interlocuteurs de nos clients actuels ou potentiels, qui sont des personnes morales (par exemple des pharmacies) ou des représentants de prestataires de santé.

1.2 Novo Nordisk Pharma AG et Novo Nordisk A/S sont légalement tenues de garantir la protection de vos données à caractère personnel. Ces remarques sur le traitement des données à caractère personnel fournissent des informations sur la manière dont nous collectons, traitons, utilisons, stockons et transmettons vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données personnelles exclusivement conformément à ces informations et aux lois applicables.

2 À PROPOS DE NOUS

2.1 Les entreprises responsables de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel sont:

Novo Nordisk Pharma AG

The Circle 32/38

8058 Zurich, Suisse

CHE-107.299.591

«NNPAG»

Novo Nordisk A/S

Novo Alle 1

2880 Bagsværd, Danemark

Numéro d’enregistrement de l’entreprise: 24256790

«NN A/S»

collectivement dénommés «nous» ou «notre».

2.2 Si vous avez des questions ou des doutes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser par e-mail à notre délégué à la protection des données en Suisse à l’adresse ch‑privacy@novonordisk.com.

3 COMMENT COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT?

3.1 Dans le cadre des services, vous nous donnez par la présente votre consentement et votre autorisation pour collecter et traiter vos données à caractère personnel provenant des sources suivantes:

(a) directement de vous,

(b) des fournisseurs ou prestataires ayant obtenu votre consentement au traitement de vos données,

(c) l’utilisation des services numériques et des communications fournis par Novo Nordisk, tels que les courriers électroniques et les sites web.

4 POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

4.1 Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins spécifiques et traitons exclusivement les types de données à caractère personnel pertinents pour atteindre cet objectif. Les données personnelles ne sont collectées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Les données collectées ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

4.2 Notre traitement de vos données à caractère personnel nécessite un fondement juridique. Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel si la loi ne prévoit pas de justification adéquate à cet effet.

4.3 Objectifs généraux. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins générales suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes et lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne sont pas déraisonnablement compromis:

(a) à des fins statistiques et d’optimisation des prestations que nous mettons à votre disposition;

(b) pour gérer nos ressources informatiques, notamment la gestion de l’infrastructure et la continuité des activités, ainsi que pour optimiser et suivre nos activités (p. ex., des mesures) et pour répondre à vos demandes et vous fournir une assistance efficace;

(c) pour vous donner accès à des offres limitées, telles des sites Internet protégés par mot de passe pour les professionnels ou donner des modules de formation; et

(d) pour traiter vos données, planifier, gérer et réaliser la communication et l’interaction avec vous, pour planifier et réaliser des activités de segmentation afin de répondre et d’anticiper au mieux vos besoins professionnels ainsi que pour la qualité de nos interactions et services en adaptant notre offre à vos besoins spécifiques.

4.4 Communications. Si vous avez accepté de recevoir des communications de notre part, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes:

(a) pour vous fournir des informations adaptées, appropriées et actuelles sur les maladies, les médicaments et autres prestations de service et

(b) pour vous inviter à des manifestations, congrès ou congrès que nous sponsorisons; ou

(c) pour vous envoyer des sondages et des communiqués sur les produits, les domaines thérapeutiques ou les prestations de service que nous vous proposons.

Vous pouvez résilier votre abonnement aux communications à tout moment.

4.5 Conformité aux règlements. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes conformément aux dispositions légales et réglementaires:

(a) pour la gestion de notre relation client, notamment l’examen de vos autorisations professionnelles (p. ex. via des banques de données externes);

(b) pour répondre à des cas présumés de mauvaise conduite ou de fraude, pour assurer notre défense en cas de litige, pour effectuer des audits et pour garantir le respect des réglementations relatives aux fusions et acquisitions impliquant notre société ou notre groupe de sociétés; et

(c) pour la gestion et la déclaration des effets secondaires et des réclamations relatives à la qualité conformément aux dispositions légales.

5 QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT QUE NOUS TRAITONS?

5.1 Nous traitons les types de données à caractère personnel suivants aux fins décrites aux paragraphes 4.3, 4.4 et 4.5 (objectifs généraux, communications et conformité aux règlements):

(a) informations générales d’identification (par ex. nom, coordonnées);

(b) votre fonction (p. ex. profession, domaine de spécialisation, institution). Pour les professionnels de la santé (facultatif): numéro d’identification du professionnel de santé (participation à des formations continues);

(c) vos données d’identification électronique, dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture de produits ou de services pour notre entreprise (par ex. données d’inscription, droits d’accès, mots de passe, adresses IP, identifiants/cookies en ligne, procès-verbal, temps d’accès et de connexion);

(d) les données relatives à votre utilisation, vos réactions et/ou préférences, notamment le type de messages discutés, les canaux de communication et la fréquence;

(e) les données que vous nous avez fournies, p. ex. lorsque vous remplissez des formulaires ou participez à des événements, ou lorsque vous répondez à des questions dans le cadre d’une enquête; et

(f) les données relatives aux prestations que nous mettons à votre disposition.

6 COMMENT TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

6.1 Dans le cadre de nos activités et aux fins susmentionnées à la section 4, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux personnes suivantes:

(a) notre personnel (notamment les collaborateurs, les services ou autres entreprises du groupe Novo Nordisk);

(b) nos représentants ou intermédiaires indépendants (le cas échéant);

(d) nos fournisseurs de systèmes informatiques, nos fournisseurs de services cloud, nos fournisseurs de base de données et nos conseillers;

(e) nos partenaires commerciaux offrant des produits ou des prestations de service en collaboration avec nous ou avec nos filiales ou entreprises affiliées;

(f) des tiers auxquels nous transférons nos droits et obligations; et

(g) nos conseillers et avocats externes en rapport avec la vente ou le transfert de parties de l’entreprise ou de biens immobiliers.

6.2 Toutes les tierces parties ont l’obligation contractuelle de garantir la confidentialité et la protection de vos données à caractère personnel conformément aux lois en applicables.

6.3 Vos données à caractère personnel peuvent également être accessibles ou divulguées à des autorités de surveillance, des organismes chargés de faire appliquer la réglementation, des agences gouvernementales ou des tribunaux nationaux et/ou internationaux si les lois ou règlements applicables l’exigent ou si ils ou elles nous le demandent.

7 TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UE/EEE VERS D’AUTRES PAYS?

7.1 Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet peuvent également être traitées, consultées ou enregistrées, aux fins susmentionnées à la section 5, dans d’autres pays que la Suisse.

7.2 Le niveau de protection des données dans certains pays en dehors de l’EEE ne correspond pas au niveau de protection des données personnelles actuellement en vigueur et appliqué au sein de l’EEE. C’est pourquoi nous prenons les mesures légales suivantes pour protéger vos données personnelles en cas de transfert:

(a) pour les transferts vers une société Novo Nordisk, les réglementations internes contraignantes de Novo Nordisk sur la protection des données s’appliquent et peuvent être consultées ici: https://www.novonordisk.com/about-novo-nordisk/corporate-governance/personal-data-protection.html;

(b) le niveau de protection des données à caractère personnel dans les pays cibles est jugé approprié par la Commission européenne;

(c) nous avons convenu de clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers. Vous pouvez demander une copie de ces clauses en nous contactant comme décrit à la section 2.

8 COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

8.1 Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

9 QUELS SONT VOS DROITS?

9.1 Vous disposez de façon générale des droits suivants:

(a) demander un aperçu des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet

(b) demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

(d) requérir la suppression ou la destruction de vos données à caractère personnel

(e) requérir l’arrêt ou la restriction du traitement de vos données à caractère personnel

(f) demander de ne plus recevoir de communications.

9.2 Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail contenant votre demande à ch‑privacy@novonordisk.com.

9.3 Selon les lois applicables, ces droits peuvent être limités en fonction des circonstances particulières du processus de traitement. Si vous avez des questions concernant ces droits, vous pouvez nous contacter comme décrit à la section 2.